Conditions générales de ventes
Article 1 – Régime juridique du contrat.
La présente location est conclue à titre de résidence provisoire. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire. Le client ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Le client occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.
Article 2 – Réservation.
La réservation d’une chambre à la Maison de Mezos n’est valable qu’après acceptation de la réservation du client par la Maison de Mezos. La confirmation de la réservation du client par la Maison de Mezos reste à son entière discrétion. De plus, la réservation doit, pour être ferme, être garantie par une carte de crédit émise par un institut réputé et en cours de validité ou par le règlement total du séjour.
Les réservations de groupe, à savoir les réservations portant sur 5 logements réservés par une même entité pour la même période, sont soumises aux conditions spécifiques des groupes.
Des conditions différentes sont susceptibles d’être appliquées pour les offres spéciales. Dans ce cas, les particularités mentionnées sous le descriptif du tarif sur la page de réservation ou sur le support de communication concerné prévalent sur les conditions mentionnées ci-dessus.
Article 3 – Conditions de paiement.
Le jour de départ du client, la Maison de Mezos présentera au client la facture hébergement de son séjour. Le client devra alors s’acquitter du montant total ttc inscrit sur la facture. Dans le cas où il a été convenu que le paiement du séjour du client serait effectué par un tiers, le client –occupant– demeurera solidairement responsable du paiement en question. Le paiement de toutes les prestations en option sera exigé sur présentation de la facture correspondante. En cas de solde restant impayé après le départ du client, la Maison de Mezos se réserve le droit de débiter sa carte de crédit à hauteur du montant restant dû.
Article 4 – Prix.
Les prix sont indiqués en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises et comprennent uniquement la mise à disposition du logement. Ils n’incluent pas les taxes de séjour ni les prestations optionnelles.
Article 5 – Dépôt de garantie.
Aucun dépôt de garantie
Article 6 – Modifications de durée du séjour.
La durée du séjour est celle prévue dans la confirmation de réservation ou dans l’offre d’hébergement. Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de la Maison de Mezos, la durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans le même logement ni au même prix. En cas de prolongation de séjour acceptée et d’application d’un nouveau prix, celui-ci sera applicable depuis le premier jour effectif de la prolongation. En cas de départ anticipé, le prix applicable sera celui correspondant à la durée ainsi écourtée et s’appliquera à compter de la date de son arrivée. Il est demandé au client de prévenir la Maison de Mezos de la nouvelle date de départ au moins 48 heures avant celle-ci. Le non-respect de ce délai pourra entraîner le versement de la totalité du séjour.
Article 7 – Annulation / Non présentation.
Toute annulation devra être notifiée par écrit à la Maison de Mezos. La date effective d’une annulation écrite sera la date de réception de celle-ci. En cas d’annulation, les indemnités devront être versées à la Maison de Mezos selon les critères d’application détaillés ci-dessous :
Séjour en chambre double, en chambre twin, en chambre triple, en suite, en chalet, en roulotte :
– Du 01 Octobre au 14 juin : toute annulation reçue à moins de 72h du jour de la date prévue d’arrivée sera soumise à une indemnité d’annulation égale à la totalité du séjour.
– Du 14 Juin au 30 septembre: toute annulation reçue à moins de 7 jours de la date prévue d’arrivée sera soumise à une indemnité d’annulation égale à la totalité du séjour.
Le défaut d’arrivée (de la réservation) en cas d’absence d’annulation sera réputé être une “non présentation” ou “no show” et sera soumise aux indemnités précisées ci-dessus.
Certains tarifs exceptionnels ou spéciaux sont susceptibles d’être “non remboursables” quelle que soit la date d’annulation. Dans ce cas, les conditions d’annulation détaillées ci-dessus ne s’appliquent pas et le montant total prépayé ne pourra être remboursé quel que soit la raison invoquée.
Article 8 – Arrivée et départ.
La remise des clés s’effectue à partir de 14 heures le jour de l’arrivée. Elles devront être rendues avant 12 h 00 le jour du départ. La Maison de Mezos, ayant des jours et horaires d’ouverture différents, il appartient au client de vérifier ceux-ci lors de sa réservation et, si nécessaire, de prévenir l’établissement d’une arrivée ou d’un départ hors plages horaires d’ouverture. La Maison de Mezos s’arrangera alors directement avec le client pour lui communiquer la procédure à suivre.
Article 9 – Obligations du client.
Le logement sera mis à la disposition du client dans un bon état d’entretien. Le client usera des lieux loués et de leurs installations en “bon père de famille”. Il devra respecter les normes d’occupation maximale par logement loué indiquées sur les grilles tarifaires par type de logement. Lors du séjour et du départ du client la Maison de Mezos se réserve le droit de pénétrer dans les lieux loués pour l’entretien ou la sécurité.
Article 10 – Après-vente.
Les équipes sur le site sont à disposition au cours du séjour pour répondre aux doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et permettre de profiter pleinement du séjour. Toute réclamation pourra faire l’objet d’un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à SARL TDL, La Maison de Mezos, Place de l’église – au bourg, 40170 MEZOS.
Article 11 – Modifications des prestations.
Si les circonstances l’y obligent, et seulement en cas d’événement de force majeure indépendant de sa volonté, la Maison de Mezos pourrait être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement ses prestations, tant concernant l’hébergement que les prestations additionnelles comme le petit déjeuner. Les prestations non fournies ne seront pas facturées mais aucun dédommagement ne pourra être demandé.
Article 12 – Résiliation – Sanction – Non renouvellement.
Le contrat sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations ou de comportement inapproprié de nature à perturber le séjour des autres occupants. Le client devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin est avec le concours de la force publique.